L’arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques dispose, dans son article 1er, qu’au « cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix ». [délibération du 02 mars 2016].
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