Archives de la catégorie: Les marchés publics

Les marchés publics

La passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type de personne publique (État, collectivités territoriales ou établissements publics). En…
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Liste des marchés conclus

L’arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques dispose, dans son article 1er, qu’au « cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une…
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