La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou technologiques ? Cette rubrique fait le point sur les droits et devoirs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers en terme d’information sur les risques naturels et technologiques, les arrêtés de prescription et d’approbation des plans de prévention des risques naturels ou technologiques, ainsi que les cartographies communales.
Arrêté d'approbation du PPRN - Vallées de la VALMONT et de la GANZEVILLE - format : PDF - 0,33 Mb [date de prescription : 22 février 2002 / date d’approbation : 29 mars 2012]
Documents communs à toutes les communes faisant l’objet du PPR :
Note de présentation - format : PDF - 1,60 Mb
Règlement - format : PDF - 0,37 Mb
Documents spécifiques à la commune :
Arrêté particulier - format : PDF - 0,08 Mb
Fiche synthétique - format : PDF - 0,03 Mb
Documents cartographiques :
> Carte des aléas 1 - format : PDF - 0,86 Mb
> Carte des aléas 2 - format : PDF - 0,81 Mb
> Carte du zonage réglementaire - 1 - format : PDF - 0,52 Mb
> Carte du zonage réglementaire - 2 - format : PDF - 0,83 Mb
