Vous ne pouvez vous présenter à votre bureau de vote le jour d'un scrutin ? Vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place. Voici la procédure pour effectuer cette procuration.
A qui peut-on faire une procuration ?
Un électeur peut effectuer une procuration auprès d'un autre électeur, peu importe sa commune d’inscription.
Vous pouvez établir une procuration soit pour le premier tour d'une élection, soit pour le second, soit pour les deux, soit pour toutes les élections pendant un délai maximal d'un an.
Le mandataire ne recevra pas de courrier signifiant la procuration, vous devrez le prévenir vous-même.
Comment établir une procuration ?
Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire. Pour établir votre procuration, le mandataire n'a pas besoin d'être présent. Vous devrez être muni de votre numéro national d’électeur mais aussi celui de la personne à laquelle vous donnez procuration.
La procuration s'effectue en deux étapes :
Etape 1
Vous avez la possibilité d'effectuer votre procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr
Ou vous pouvez également, avec un titre d'identité et un formulaire de procuration à récupérer sur place ou à télécharger sur Service-Public.fr, à remplir sur ordinateur et à imprimer.
Etape 2
Vous vous présentez dans l'un des lieux mentionnés dans le paragraphe "Où effectuer la procuration ?" ci-dessous munis :
- d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
- de la référence d’enregistrement à six chiffres et lettres si l'étape 1 a été réalisée en ligne ou avec le formulaire CERFA rempli
Où effectuer la procuration ?
Vous pouvez faire enregistrer votre procuration auprès du tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie n'importe où en France.
Quand établir une procuration ?
Le plus tôt possible et à tout moment de l'année jusqu'à la veille du scrutin.
Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.
Durée de la procuration
La procuration est valable pour une élection, ou plusieurs si les scrutins ont lieu le même jour, et pour une durée limitée (maximum 1 an). Il est également possible de résilier la procuration.
Au moment du vote
La personne mandatée votera à votre place dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit. Il devra se présenter avec une pièce d'identité. Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est à vous de le prévenir de votre procuration.
Il est quand même possible pour un électeur d’aller voter en personne si ce dernier a effectué une procuration. Cependant, le vote ne sera possible que si le mandataire nommé n’a pas déjà été voté au nom du mandant.
