REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR : 

1. SEMINOR : convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux (choix entre la convention de gestion déléguée et la convention de gestion directe)
2. Délibération rectificative concernant l’harmonisation du taux de taxe d’aménagement sur le Parc d’activités des Hautes Falaises
3. Représentation théâtrale du 24 mars 2024 : fixation du prix d’entrée
4. Fixation des tarifs de concessions dans le cimetière applicables au 1^er janvier 2024
5. Rapports d’activités 2022 : Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral / Régie de Fécamp : eau potable + assainissement collectif
6. Questions diverses

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