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Archives de la catégorie: Papiers/Citoyenneté

Carte Nationale d’Identité / Passeport

Carte Nationale d’Identité / Passeport
Vous souhaitez effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Avant de vous rendre au service Etat civil, pensez à vous munir de tous les documents nécessaires à votre demande. Vous trouverez en téléchargement, en cliquant ici : la liste des documents qui vous seront demandés la liste des communes de la Seine-Maritime équipées…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs  dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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Le recensement citoyen

Le recensement citoyen
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter…
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Attestation d’accueil

Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…
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Détention de chiens dangereux

Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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Formulaires les plus courants

Formulaires les plus courants
Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Démarches en ligne Changement d'adresse en ligne Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales Signaler une fraude à la…
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Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ?
Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d'application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l'utilisation de l'imprimé CERFA…
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Autorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée

Autorisation de sortie de territoire (AST) : sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité). L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant : Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif. Complétez également la…
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