Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://www.saint-leonard.fr/demarches-formalites/service-public-aux-particuliers/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.saint-leonard.fr/demarches-formalites/service-public-aux-particuliers/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
Fiscalité
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances