AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE_RLPI (format .pdf)
ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE_RLPI (format .pdf)
Le dossier mis à l’enquête publique est téléchargeable :
- en version numérique sur le site internet du registre numérique dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp, du 18 décembre 2023 à 9h00 au 19 janvier 2024 à 17h00 et sur le site de la Communauté d’Agglomération de Fécamp Caux Littoral à l’adresse : www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/au-quotidien/amenager-et-urbaniser/autres-reglements/
- en version papier : à l'accueil de la Mairie.
