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Téléchargez ici l'avis d'enquête publique au format .pdf

Téléchargez ici l'arrêté d'ouverture d'enquête publique au format .pdf

Veuillez trouver ci-après le dossier d'enquête publique au format .pdf :

• 1-NOTE DE PRESENTATION
• 2-PLAN DES TRAVAUX
• 3-ETUDE HYDROGEOPLOGIQUE
• 4-DELIBERATION
• 5-ARRETE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
• 6-DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
• 7-AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
• 8-CARTOGRAPHIE DES RUISSELLEMENTS 

(cliquez sur l'image ci-dessus pour l'agrandir)

• 9-BUDGET ESTIMATIF
• 10-REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS COMMUNAUX
• 11-COURRIER DE REPRISE DES JARDINS FAMILIAUX
• liste pieces dossier enquete publique
  
• Observations inscrites au registre d'enquête publique

Pour rappel : 

du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus, le dossier d’enquête publique de l’extension du cimetière communal, ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés à la mairie de Saint-Léonard pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 29 octobre 2021 à 19h inclus, par la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête, où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe : « Ne pas ouvrir ») : A l’attention de Madame la Commissaire Enquêtrice - Mairie de Saint-Léonard - 1, rue Victor Coviaux - 76400 SAINT-LEONARD

Ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-saintleonard@orange.fr

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Léonard, les :

• Lundi 27 septembre de 17h à 19h
• Lundi 11 octobre de 10h à 12h
• Vendredi 29 octobre de 17h à 19h