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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

26 mars- 20 h 00

ORDRE DU JOUR : 

  1. Note budgétaire
  2. Compte de gestion 2023
  3. Compte administratif 2023
  4. Affectation du résultat 2023
  5. Aide aux voyages scolaires
  6. Subventions aux associations
  7. Vote du budget primitif 2024
  8. Vote des taux d’imposition
  9. Tableau fixant les durées d’amortissement
  10. Convention d’assistance et de suivi (taxe locale sur la publicité extérieure)
  11. Délégation de signature pour signer les autorisations d’urbanisme au sens de l’article 422-7du code de l’urbanisme
  12. Questions diverses

ORDRE DU JOUR - CM 26 03 2024 (format .pdf)

 

Détails

Date :
26 mars
Heure :
20 h 00

Organisateur

MAIRIE
Téléphone
02.35.28.05.99
E-mail
mairie-saintleonard@wanadoo.fr
Voir le site Organisateur

Lieu

Salle polyvalente “Henri Lambert”
Rue des Rossignols
SAINT-LEONARD,76400
+ Google Map
Téléphone
02 35 28 52 88

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