REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR : 

• Relevé de décisions

1. Virements de crédits des 1^er juillet et 19 août 2024.

• Délibérations

1. Mise en place de la vidéosurveillance : lancement de la consultation
2. Fouilles archéologiques complémentaires prescrites par arrêté préfectoral : autorisation de lancement de consultation pour recruter un opérateur et solliciter les subventions
3. Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la filière « police »
4. Désignation d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)
5. Convention de groupement de commandes pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
6. Décision modificative n°1 – travaux de garderie
7. Admission en non-valeur et créances éteintes
8. Demande de subvention de la part de la mairie d’Ecrainville
9. Ouvertures dominicales 2025
10. Rapports d’activités 2023 :
    • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (SIAEPA)
    • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif (SIAEPA)
    • Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (SIAEPA)
11. Questions diverses