ENQUETE PUBLIQUE (Règlement Local de Publicité intercommunal – RLPI)
AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE_RLPI (format .pdf) ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE_RLPI (format .pdf) Le dossier mis à l’enquête publique est téléchargeable : en version numérique sur le site internet du registre numérique dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rlp-fecamp, du 18 décembre 2023 à 9h00 au 19 janvier 2024 à 17h00 et sur le site de la Communauté d’Agglomération de Fécamp Caux Littoral à Lire la suite
