Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral vous permet de réaliser en ligne un ensemble de démarches (demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, Déclarations d’Intention d’Aliéner), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.
Ce service dématérialisé offre aux pétitionnaires :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment, dans une démarche simplifiée.
- Une démarche plus économique et plus écologique (pas de reprographie ni d’affranchissement)
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Comment faire ?
Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Une fois sur le portail, il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant à créer pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
Vous pourrez ensuite choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer selon votre projet, remplir le Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces obligatoires nécessaires à l’instruction de votre dossier. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces sont jointes au dossier, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera directement transmis à la mairie.
Retrouvez sur la page du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme les guides de création du compte personnel et d’utilisation du portail.
Et après le dépôt ?
Après l’enregistrement de votre demande sur le Guichet, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui atteste que le dossier a bien été réceptionné.
Le service urbanisme sera alors informé du dépôt de votre dossier et lui attribuera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) tenant lieu de récépissé de dépôt. Suite à l’instruction de votre demande, le service urbanisme pourra vous adresser une demande de pièces complémentaires. Ces pièces devront également être déposées sur le GNAU.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme, qui pourra répondre à vos questions et vous conseiller dans votre projet.
NB : Vous conservez toujours la possibilité de déposer vos demandes au format papier si vous le souhaitez.
