Point de situation au 21/03/2024.
La situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est désormais favorable, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France. En conséquence, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a
décidé d’abaisser le niveau de risque IAHP de « élevé » à « modéré » à compter du 18 mars 2024.
Sur le département, la claustration et la mise à l’abri des oiseaux ainsi que l’interdiction des rassemblements avicoles sont levées à l’exception des 46 communes situées en ZRP (zones humides à risque particulier) - 240321_cartographie des 46 communes.
Pour toute question relative à ce sujet, je vous invite à contacter la DDPP à l'adresse suivante : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Point de situation au 06/12/2023.
Le ministre de l'agriculture a signé un arrêté le 04 décembre 2023 élevant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de modéré à élevé.
Les mesures de biosécurité énoncées dans la Circulaire du 6 décembre 2023 doivent être strictement respectées, notamment :
• la mise à l'abri de l'ensemble des volailles du département (dès 1 volaille),
• la limitation des activités cynégétiques (transport et utilisation des appelants interdits sauf pour les détenteurs de catégorie 1 uniquement, dans les conditions de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023).
Vous trouverez ci-après le document qui récapitule pour les particuliers possesseurs d'une basse-cour les mesures qu'il convient de mettre en œuvre afin de lutter contre l'aggravation de cette situation épidémiologique en France : affiche_biosecurite_basses-cours
Pour toute question relative à ce sujet, contactez la DDPP à l'adresse suivante : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Point de situation au 05/05/2023.
Suite à l'absence de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, le Préfet de la Seine-Maritime a décidé de lever la zone de contrôle temporaire (ZCT) départementale. De ce fait, l'arrêté DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 est abrogé par l'arrêté 76-23-105 du 2 mai 2023 - document .pdf.
En outre, par arrêté ministériel en date du 26 avril 2023, le niveau de risque a été abaissé en passant d'élevé à modéré. En dehors des zones humides à risque particulier (ZRP) la mise à l'abri obligatoire des oiseaux est levée ainsi que l'interdiction des rassemblements avicoles. Pour les 46 communes situées en ZRP dont la liste est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016, les mesures de prévention suivantes restent obligatoires :
• dans les exploitations commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés ;
• dans les exploitations non commerciales (basses-cours), les volailles et oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets ;
• interdiction des rassemblements d’oiseaux (foires, marchés, expositions, concours…). La présentation d’oiseaux par 1 seul détenteur n’est pas considéré comme un rassemblement ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire.
Les détenteurs de volailles dans les communes situées en ZRP doivent se déclarer soit en mairie, soit sur le site suivant :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498
Toute mortalité ou signe clinique anormal doit faire l’objet d’un signalement au vétérinaire assurant le suivi de l’élevage ou de la basse-cour, et toute découverte de cadavres d’oiseaux doit être signalée à l’adresse suivante : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Point de situation au 03/03/2023.
De nouveaux cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage ont été découverts en Seine-Maritime. La multiplication des lieux de découverte témoigne de la persistance de l'épizootie, à un niveau de risque élevé, dans notre département. Le Préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d'influenza aviaire dans les élevages. Une zone de contrôle temporaire (ZCT) sur l'ensemble du département a été définie. La mise en place de cette zone de contrôle temporaire (ZCT) à l'ensemble des communes vise à limiter la propagation du virus et prévenir l’apparition de foyers en élevage.
Nous vous rappelons qu'il est essentiel que les basses-cours des particuliers ainsi que les élevages de vos communes respectent les mesures de biosécurité suivantes :
- mise à l'abri des volailles d'élevages et de basse-cour : nettoyage et désinfection des tenues et équipements, mouvements des personnes limités au strict minimum au seine des basses-cours et des élevages,
- surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoire),
- interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes (marchés, foires, expositions).
Ces consignes sont à mettre en place et à respecter impérativement par tous pour éviter tout développement exponentiel du virus dans le département.
Nous vous prions de trouver ci-après :
- L'arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone : arrêté au format .pdf.
- La fiche (flyer) relative aux mesures de biosécurité dans les basses-cours : flyer au format .pdf
Pour toute question relative à ce sujet, je vous invite à contacter la DDPP à l'adresse suivante : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Point de situation au 05/01/2023.
L'absence de nouveau cas confirmé d'influenza aviaire hautement pathogène au sein de la faune sauvage depuis plus de 21 jours permet de lever la zone de contrôle temporaire (ZCT) des communes d'Octeville sur Mer et de Turretot et des 99 autres communes désignées dans l'arrêté préfectoral n°DDPP 76-22 392 du 7 décembre 2022. Les conditions étant remplies, cet arrêté est abrogé par l'arrêté 22-407_221229_AP Levée Turretot.
Le niveau de risque reste néanmoins élevé sur le territoire national, les mesures de mise à l'abri (claustration et mise sous filet) continuent de s'appliquer dans toutes les communes de la Seine-Maritime.
La vigilance de tous est importante dans la lutte contre ce virus.
Point de situation au 09/12/2022.
Découverte de cas d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur la commune de Turretot et mise en place de nouvelles mesures sur la commune.
Le virus de l'IAHP a été identifié le 6 décembre 2022 sur plusieurs oies retrouvées mortes à Turretot. Le préfet de la Seine-Maritime a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d'influenza aviaire dans les élevages. Une zone de contrôle temporaire (ZCT) de 20 km autour du lieu de découverte de l'oiseau infecté a été définie et comprend l'ensemble des communes en annexe dudit arrêté.
Nous vous rappelons qu'il est essentiel que les basses-cours des particuliers et de vos mairies ainsi que les élevages de vos communes respectent les mesures de biosécurité suivantes :
- mise à l'abri des volailles d'élevages et de basse-cour : nettoyage et désinfection des tenues et équipements, mouvements des personnes limités au strict minimum au seine des basses-cours et des élevages,
- surveillance renforcée des élevages (analyses de laboratoire),
- interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes (marchés, foires, expositions).
Ces consignes sont à mettre en place et à respecter impérativement par tous pour éviter tout développement exponentiel du virus dans le département.
Veuillez trouver ci-dessous :
• L'arrêté préfectoral n° DDPP 76-22-392 du 7 décembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, dans les communes d'Octeville-sur-Mer et de Turretot et les mesures applicables dans cette zone - 22-392_221207_AP ZCT Turretot.
• La fiche relative aux mesures de biosécurité dans les basses-cours - Flyer_biosecurite_basses-cours
Point de situation au 16/11/2022.
Le ministre de l'agriculture a signé un arrêté le 08 novembre 2022 passant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de modéré à élevé.
Les principales conséquences sont :
- la mise à l'abri de l'ensemble des volailles du département (dès 1 volaille)
- la limitation des activités cynégétiques (transport et utilisation des appelants pour les détenteurs de catégorie 1 uniquement, transport et lâcher de gibier à plumes conditionné à autorisation préalable de la DDPP);
Vous trouverez ci-après le communiqué de presse du 10 novembre 2022 relatif à cette situation épidémiologique qui s'aggrave en France.
De plus, un goéland a été ramassé par l'OFB le 2 novembre à Octeville-sur-Mer a été identifié positif à l'IAHP le 10 novembre 2022 et trois cygnes ont été ramassés par l'OFB le 7 novembre à Saint Aubin le Cauf ont été identifiés positifs à l'IAHP le 14 novembre 2022.
Des arrêtés préfectoraux de mise en place de 2 zones de contrôle temporaire (ZCT nouvelle formule) de 20 km seront pris ce jour et seront communiqués aux maires concernés. La ZCT d'Octeville sur Mer comprend 47 communes et la ZCT de Saint-Aubin-le-Cauf comprend 111 communes.
Point de situation au 09/06/2022.
Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié le 08 juin 2022 sur plusieurs goélands retrouvés morts sur les communes de Paluel et Le Tréport.
Compte tenu de la diffusion rapide du virus sur le littoral, le préfet de la Seine-Maritime a pris deux arrêtés préfectoraux visant à limiter la propagation du virus et à prévenir l'apparition de foyers en élevage. Deux zones de contrôle temporaire (ZCT) ont été définies pour 21 jours au minimum.
Elles comprennent pour la zone de Paluel les communes de Auberville-La-Manuel, Canouville, Ingouville, Malleville-les-Grès, Paluel, Saint-Riquier-Ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Valérie-En-Caux, Butot-Venesville, Veulettes-sur-Mer, Vittefleur y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.
Concernant la zone du Tréport, les communes concernées sont Criel-sur-mer, Etalondes, Eu, Floques, Ponts-et-Marais, le Tréport y compris le domaine public maritime au droit de ces communes.
Point de situation au 03/06/2022.
Une très forte présomption de présence du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est identifiée sur des commune du littoral du département après la découverte de goélands morts et alors que le virus a été identifié dans les départements de la Somme et du Pas de Calais.
Dans l'attente de la confirmation des résultats d'analyses, il vous est spécifiquement demandé de relayer les consignes suivantes à vos administrés :
Ne pas s’approcher, ni manipuler, ni nourrir les oiseaux sauvages sur toute la cote du département de la Seine-Maritime pour éviter tout risque de diffusion du virus.
Il est aussi recommandé à tous les propriétaires d’oiseaux domestiques ou d’élevage, professionnels ou non, et notamment les basses-cours, de ne pas laisser leurs oiseaux à l’extérieur.
Toute mortalité d’oiseaux sauvages dans la zone proche du littoral, sans cause évidente, doit être signalée à l’office français de la biodiversité au numéro suivant : 02 35 32 07 10
Pour de plus amples informations sur ces recommandations, vous pouvez utilement vous référer au site :
https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-les-mesures-de-biosecurite-pour-les-operateurs-professionnels-et-les-particuliers
Afin d’éviter la contamination d’autres oiseaux par contact, il est très important que l’ensemble des oiseaux morts soient ramassés le plus rapidement possible.
Le ramassage des oiseaux sauvages morts est une compétence communale, au titre de la salubrité publique. Dans ce cadre, vous trouverez ci-joint une fiche technique relative à la collecte d’un cadavre d’animal sauvage de petite taille. Ces cadavres doivent être stockés, dans la mesure du possible, dans une poubelle étanche.
Un contact avec la DDPP pourra alors être établi pour la récupération et l'élimination de ces animaux : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
La préfecture de la Seine-Maritime appelle votre vigilance et celle de l'ensemble des acteurs afin de tout mettre en œuvre pour éviter la propagation de ce virus.
AFFICHE : biosecurite_basses-cours
AFFICHE - ramassage cadavre de petite taille
Point de situation au 17/05/2022.
Depuis le 9 mai dernier, le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène est passé de « élevé » à « modéré » sur une grande partie du territoire métropolitain, dont la Seine-Maritime - courrier_préfectoral. Sauf pour les communes situées dans la zone dite à risques particuliers (ZRP), les mesures de mise à l’abri des volailles des exploitations commerciales, de claustration ou de protection par des filets des basses-cours, ainsi que les restrictions de mouvements et les interdictions de rassemblements d’oiseaux sont levées. La circulaire jointe précise la liste des communes situées en zone à risque particulier ainsi que les mesures qui continuent de s'y appliquer (Annexe_ZRP).
Toute mortalité anormale d’oiseaux d’élevage ou domestiques doit être transmise sans délai à la DDPP (tél : 02.32.81.82.32 / mél : ddpp@seine-maritime.gouv.fr).
Point de situation au 23/03/2022.
La vigilance vis à vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) reste d'actualité. Alors que la situation commençait à se stabiliser dans le Sud-Ouest, les foyers d'IAHP ont fortement augmenté dans les pays de la Loire depuis fin février 2022. Dans deux départements (Vendée et Loire-Atlantique), une diffusion rapide du virus d'IAHP est observée. Par conséquent, l'ensemble du Département de la Seine-Maritime est toujours placé en risque élevé.
Les mesures de prévention suivantes restent obligatoires pour tout détendeur de volailles ou autres oiseaux :
* Claustration ou mise sous filets des basses-cours;
* Mise à l'abri des volailles des élevages commerciaux selon des dispositions qui dépendent des espèces et des modes de production;
* Interdiction de rassemblement d'oiseaux (exemples : concours ou expositions), sauf dérogation. En cas de vente de volailles vivantes sur le marché, l'accès est limité à un seul vendeur;
*+ Surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et basses-cours).
Pour plus de renseignement : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france
Point de situation au 26/02/2022.
=> arrêté relatif à la levée de la zone de protection du périmètre de Grainville-La-Teinturière : recueil-76-2022-030-recueil-des-actes-administratifs-special.
Point de situation au 14/02/2022.
Plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène ont été confirmés dans le département de la Seine-Maritime par le laboratoire national de référence. Veuillez trouver ci-après une information qui reprend les mesures à appliquer afin d'éviter la propagation de cette épidémie. Pour rappel, le recensement des exploitations (commerciales ou non commerciales) étant obligatoire, nous vous invitons à inciter les propriétaires de basses-cours à se déclarer via le formulaire ci-dessous. Des contrôles pourront être mis en place par les services de l’État.
Point de situation au 04/02/2022.
Un cas d'influenza aviaire hautement pathogène vient d'être confirmé dans une basse-cour sur la commune de Grainville-la-Teinturière.
Les exploitants non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur internet via la procédure suivante : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une%20d%C3%A9claration-55/article/%20declarer-la-detention-de-volailles
1. les volailles et autres oiseaux captifs doivent être mis à l'abri ou protégé par des filets. Tous les propriétaires de volatiles, qu’ils soient exploitants agricoles ou simples particuliers sont concernés. Les mesures de biosécurité doivent être strictement respectées pour éviter la contamination de leurs animaux par des oiseaux sauvages.
2. la vente d'oiseaux vivants à des particuliers est interdite de même que les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions.
3. les mouvements d'entrées et de sortie des exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs sont interdits, sauf dérogation accordée par la DDPP.
+ d'info : https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france / 2022 02 04 - courrier préfectoral
Point de situation au 15/11/2021.
Depuis le 10 septembre dernier, le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène était passé de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène est désormais passé, sur l'ensemble du territoire métropolitain, de « modéré » à « élevé ». De ce fait, il convient de mettre en application les mesures énoncées dans la circulaire : 2021_11_15_circulaire_influenza_aviaire.
Le risque «élevé» entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir : Brochure-basses-cours
Dans ce contexte, il convient de rappeler à tous la nécessité de bien respecter les mesures de biosécurité afin de bien protéger nos élevages de ces cas de la faune sauvage qui sont très virulents.
Nous comptons sur votre responsabilité et votre vigilance.
+ d'infos sur : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actualites/Archives/Archives-2017/Influenza-aviaire-risque-eleve
